Contrat de vente

IDENTIFICATION

  1. Raison sociale : Isabelle André

  2. Siège social : 18, rue Sainte-Anne – 56640 – ARZON - France

  3. Téléphone : 06 70 02 54 64

  4. E-mail : bijouxphilippeandre@sfr.fr

  5. Site web : www.philippecreation.com

  6. SIRET : 38961103900030 / n° identification : 389 611 039 RM 56

  7. Code APE : 3213Z

  8. Non assujetti TVA

CONDITIONS D'UTILISATION : Toute prise de commande d'un produit sur le site www.philippecreation.com implique la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales. En conséquence, en validant votre commande, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que l'acceptation du contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Vous avez la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions étant susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Isabelle André et son client. Elles expriment l'intégralité des droits et obligations des parties. Les deux parties acceptent sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans des documents présentés par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que celles-ci seraient incompatibles avec les présentes conditions générales.

Article 2 : Documents contractuels
Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Isabelle André.

Article 4 : Confirmation de commande
Les informations de vos commandes feront l'objet d'une confirmation par l’envoi d’un mail de confirmation et d’une facture. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. Toute commande se fera par le payement du règlement intégral du produit ou des produits sur le site internet via les moyens de payements proposés. Validation à partir de laquelle Isabelle André s’engage à mettre en fabrication l’ensemble de vos commandes.

Toute commande figurant sur le site Internet www. philippecreation.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Isabelle André recommande à son client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Isabelle André, qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés seront à la charge du client.

Article 6 : Informations sur les produits
Conformément à l'Article L 111-1 du Code de la consommation (qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter), Isabelle André présente sur son site web ses produits accompagnés d'un descriptif de leurs principales caractéristiques. La société ne pourra être tenue responsable de légères variables dans les couleurs et les volumes des produits d’après une visualisation informatique.

Article 7 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Isabelle André se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Isabelle André jusqu'au paiement complet du prix. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La commande est lancée en production lors du règlement.

Article 8 : Mode de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le site internet. Le consommateur garantit la société Isabelle André qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Isabelle André se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Isabelle André se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 9 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client aura passé sa commande et versé l’acompte. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit.

Article 10 : Modalités de livraison
Isabelle André ne prend pas en charge les coûts de livraison des produits pour la France metropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages éventuels au transporteur sur le bon de livraison, et de prévenir Virginie Bois, dans un délai d'une semaine. Concernant l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant.

LA POSTE
Les produits de faible encombrement sont expédiés par le service Colissimo Suivi de la poste qui permet une livraison sous 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison lors de la présentation du facteur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettront de retirer votre colis durant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, un retard de livraison ou la perte du produit restent possibles. En cas de retard par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous le signaler par E-mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Celle-ci pourra durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre adresse (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant concerné. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 11 : Douane
Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. Virginie Bois ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre à Isabelle André une copie de ce courrier.

Article 13 : Erreurs de livraison
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de Isabelle André au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de Isabelle André pourra être faite par mail. Dans ce cas, merci de bien préciser la référence de la commande.
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Isabelle André de toute responsabilité vis à vis de son client.
13-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Isabelle André dans son emballage d'origine.
Les frais d'envoi avancés par le client lui seront remboursés par Isabelle André (sur présentation de justificatifs, dans la limite du coût d\un envoi en colissimo recommandé et selon le mode d'expédition spécifié pas Virginie Bois lors de la délivrance du numéro de retour), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 14 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Isabelle André procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Ce délai court à compter du jour de la livraison au client de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra nous être signalé au préalable par mail ou par téléphone. Le produit devra nous être retourné en Colissimo Recommandé.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours soit par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) soit par chèque.

Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Isabelle André pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent.

Article 19 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Isabelle André jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations auprès de Isabelle André, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Il est à noter que la simple remise d'une traite ou d'un chèque ne vaut pas paiement. A défaut de règlement du prix à l'échéance convenue, nous pourrons reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit, si bon nous semble. Le client est responsable des marchandises vendues dès leur sortie de nos locaux ; il s'engage à ce qu'elles soient couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction.

Article 20 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Internet www. philippecreation.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www. philippecreation.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Isabelle André se réserve le droit de refuser les commandes de trop d’articles identiques. 

Article 21 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www. philippecreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Isabelle André. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, technique ou formel. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Isabelle André.

Article 22 - Données personnelles
La société Isabelle André se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 23 : RESPONSABILITE
Isabelle André ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Isabelle André sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Isabelle André ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Enfin la responsabilité de la société Isabelle André ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


Date de la mise à jour : 18/11/2015